Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du Portail web et de l'Application mobile Kaname (ensemble, « le Service ») par toute personne disposant d'un compte utilisateur (« l'Utilisateur ») au sein d'une entreprise cliente (« le Client »). L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Kaname est une solution logicielle de gestion de flotte (véhicules, engins, cuves de carburant, trajets, entretiens, coûts) accessible via un Portail web et une Application mobile, fournie en mode SaaS aux entreprises ayant souscrit un abonnement dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente.
L'accès au Service est réservé aux personnes disposant d'un compte. Le premier compte d'une entreprise est ouvert par un représentant de celle-ci lors de l'inscription à l'essai gratuit ou de la souscription d'un abonnement ; les comptes suivants sont créés par un administrateur du Client. Chaque compte est nominatif, associé à un rôle (superadmin, admin, chef d'équipe, conducteur) déterminant le périmètre de données et de fonctionnalités accessibles, ainsi qu'à un ou plusieurs sites lorsque le rôle le prévoit.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination professionnelle et à ne pas :
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance planifiées ou des interruptions liées à nos prestataires d'hébergement peuvent survenir. En cas d'interruption prolongée non planifiée, les utilisateurs en seront informés dans la mesure du possible.
L'Application mobile propose un mode hors-ligne de niveau 1 (lecture seule) permettant de consulter certaines données déjà synchronisées en l'absence de connexion réseau. Les actions nécessitant une écriture (saisie, validation, scan) requièrent une connexion réseau active.
Le Service, son code, sa structure, son design, sa marque et ses logos sont la propriété exclusive de l'éditeur de Kaname. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client ou de l'Utilisateur. Les données de flotte saisies par le Client restent sa propriété.
Le Service est un outil d'aide à la gestion de flotte ; il ne se substitue pas aux obligations réglementaires du Client en matière de sécurité, d'entretien ou de suivi des véhicules et conducteurs, qui demeurent de sa seule responsabilité. Le Client est responsable de l'exactitude des données saisies dans le Service.
Module Trajets. Le suivi des trajets (relevés du compteur, localisation pendant les trajets professionnels) est mis en œuvre par le Client en sa qualité d'employeur et de responsable de traitement. Il lui appartient, avant toute utilisation, d'informer individuellement les salariés concernés, de consulter le comité social et économique lorsqu'il en existe un, et de fixer les règles d'utilisation des véhicules. Les anomalies signalées par le Service (kilomètres non déclarés, écarts, usages hors plages autorisées, etc.) sont des indicateurs automatiques : elles ne constituent pas une preuve à elles seules et doivent faire l'objet d'une vérification contradictoire par le Client avant toute décision concernant un salarié.
Information des salariés. L'éditeur de Kaname fournit uniquement l'outil logiciel et n'intervient pas dans la relation entre le Client et ses salariés. La rédaction, la remise et la conservation de la note d'information des salariés (ou de toute note de service équivalente), ainsi que la consultation des représentants du personnel, incombent exclusivement au Client. Le modèle de note mis à disposition dans le Service est fourni à titre indicatif : il appartient au Client de l'adapter à sa situation, et l'éditeur de Kaname ne garantit pas sa conformité. En cochant l'attestation d'information des salariés, préalable à l'activation du module Trajets, l'administrateur du Client déclare que cette information a été effectuée ; le Client assume les conséquences d'une attestation inexacte, dans les conditions prévues à l'article 13 des Conditions Générales de Vente.
Appareils utilisés. L'Application mobile est destinée à être installée sur des téléphones professionnels fournis par le Client. L'installation ou l'utilisation de l'Application sur un appareil personnel d'un salarié relève de la seule responsabilité du Client ; l'éditeur de Kaname ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un tel usage.
L'accès d'un Utilisateur peut être suspendu ou supprimé par un administrateur de son entreprise à tout moment. L'accès de l'ensemble d'une entreprise peut être suspendu en cas de non-respect des Conditions Générales de Vente (notamment défaut de paiement) ou de fin d'abonnement.
Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité. Les engagements de l'éditeur de Kaname en tant que sous-traitant du Client figurent dans l'accord de sous-traitance annexé aux CGV.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des CGU modifiées.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.